Les gardes particuliers en Belgique et au Luxembourg
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Cerdacc

* En Belgique, le statut des gardes particuliers est régi par l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers (Moniteur belge du 24 février 2006), abrogé par l'arrêté royal du 10 septembre 2017 (Moniteur belge du 10 octobre 2017).

Les gardes champêtres particuliers désignés par des particuliers ou des institutions publiques pour surveiller leurs propriétés, terrains de chasse ou de pêche, domaines, bâtiments ou installations doivent être agréés par le Gouverneur de la Province.

Gouverneur du Brabant wallon : http://www.gouverneurbw.be/nos-services/gardes-particuliers-de-chasse-et-de-peche

Gouverneur du Hainaut : http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=gardes_particuliers&navcont=12,0,0

Gouverneur de la Province de Namur : https://www.gouverneurnamur.be/content/gardes-particuliers

Gouverneur de la Province de Luxembourg : http://www.gouverneur-luxembourg.be/nos-services/gardes-particuliers-de-chasse-et-de-peche/

 

* Au Grand-Duché de Luxembourg, les gardes particuliers sont régis par le règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 relatif à l'examen d'admission à la fonction de garde particulier assermenté (Mémorial A n°68 du 3 octobre 1996), modifié par le règlement grand-ducal du 15 février 2002 (Mémorial A n°34 du 3 avril 2002).



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